Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Celles-sur-Ource (10110)
Vous souhaitez vendre un bien immobilier à Celles-sur-Ource (10110) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est obligatoire pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Celles-sur-Ource, village située dans le département Aube (Grand Est), recense 490 habitants. Les experts présentés ci-dessous interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Celles-sur-Ource
Celles-sur-Ource (village du département Aube) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (11/01/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (20/06/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/03/2018)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Celles-sur-Ource
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Celles-sur-Ource
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Spécificités locales
Plusieurs éléments sont à connaître concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Celles-sur-Ource (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels y sont majoritaires.
Les diagnostiqueurs certifiés interviennent également dans les communes voisines : Buxeuil, Merrey-sur-Arce et Landreville.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère à partir des données officielles. Gardez en tête le joindre à votre acte de vente ou bail.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être disponible dès l'annonce.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.