Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Catus (46150)
Vous souhaitez vendre ou louer un bien à Catus (46150) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Catus, village du département Lot (Occitanie), recense 921 habitants. Les professionnels référencés ci-dessous interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Catus
Catus (village du département Lot) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (14/09/2021)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/11/1992)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (02/02/1996)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Catus
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Catus
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Spécificités locales
Plusieurs éléments valent un coup d'œil concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Catus (village) :
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels sont la norme.
Les professionnels certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Nuzéjouls, Montgesty et Saint-Denis-Catus.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — contrôlez sa validité.
Combien coûte ce document à Catus ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère en ligne via Géorisques. Gardez en tête le joindre à votre acte de vente ou bail.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être disponible dès l'annonce.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.