Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Aiserey (21110)
Vous comptez vendre ou louer un bien immobilier à Aiserey (21110) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics réglementaires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Aiserey, village située dans le département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), compte 1 500 habitants. Les professionnels référencés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Aiserey
Aiserey (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (27/05/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/07/2013)
- Sécheresse (21/05/2019)
- Sécheresse (03/04/2023)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/09/1984)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Aiserey
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Aiserey
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Spécificités locales
Certains aspects méritent l'attention concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Aiserey (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains y dominent.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Échigey, Izeure et Longecourt-en-Plaine.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère à partir des données officielles. N'oubliez pas le joindre à votre dossier.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Aiserey comme partout en France, le diagnostic doit être disponible avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — contrôlez sa validité.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et couvert par une RC professionnelle. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Aiserey répondent à ces critères.