Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Val-de-Moder (67350)
Vous vous apprêtez à vendre un logement résidentiel à Val-de-Moder (67350) ? Le Mesurage Loi Carrez fait partie des diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Val-de-Moder, petite ville du département Bas-Rhin (Grand Est), réunit environ 5 102 habitants. Les diagnostiqueurs listés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Val-de-Moder
Val-de-Moder (petite ville du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/09/1987)
- Sécheresse (20/04/2021)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (22/11/2007)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Val-de-Moder
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Val-de-Moder
DIA 67 DIAGNOSTICS IMMOBILIERS D’ALSACE à 5 km de Val-de-Moder
NON COMMUNIQUÉ à 10 km de Val-de-Moder
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Spécificités locales
Quelques points valent un coup d'œil au moment d'aborder le Mesurage Loi Carrez à Val-de-Moder (petite ville) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), requis en vente comme en location.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Niedermodern, Morschwiller et Bitschhoffen.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — vérifiez la date du document.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et remet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. À Val-de-Moder comme partout en France, le document doit être disponible avant la signature.
Quel budget pour un Mesurage Loi Carrez à Val-de-Moder ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez en général entre 50 € et 120 € à Val-de-Moder, selon le bien et sa configuration. Demander quelques devis est toujours utile.