Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Sasseville (76450)
Vous vendez ou louez un logement résidentiel à Sasseville (76450) ? Le Mesurage Loi Carrez relève des diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Sasseville, village en Seine-Maritime (Normandie), abrite environ 250 habitants. Les professionnels présentés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Sasseville
Sasseville (village du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Glissement de Terrain (28/07/1995)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Nucléaire
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Sasseville
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Sasseville
AMIDIAG à 6 km de Sasseville
CHEVALIER DIAG CM à 9 km de Sasseville
DIAG'IMMO EXPERTISE à 12 km de Sasseville
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil à propos du Mesurage Loi Carrez à Sasseville (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains y dominent.
Les professionnels certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Ocqueville, Bosville et Crasville-la-Mallet.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et doit fournir le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). À Sasseville comme partout en France, le diagnostic doit être disponible avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.
Combien coûte un Mesurage Loi Carrez à Sasseville ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez entre 50 € et 120 € à Sasseville, selon la taille du logement et son ancienneté. Demander quelques devis est toujours utile.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic manquant expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs référencés à Sasseville sont certifiés.