Diagnostic Mesurage Loi Carrez en Auvergne-Rhône-Alpes
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Obligations légales — Mesurage Loi Carrez en Auvergne-Rhône-Alpes
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
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43 — Haute-Loire
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42 — Loire
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