Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Puybrun (46130)
Vous cherchez à vendre ou louer un logement résidentiel à Puybrun (46130) ? Le Mesurage Loi Carrez s'impose pour la vente d'un lot en copropriété. Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Carrez calcule la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Puybrun, village du département Lot (Occitanie), compte 984 habitants. Les professionnels présentés ci-dessous interviennent localement et ses environs.
Risques et spécificités à Puybrun
Puybrun (village du département Lot) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (05/12/1989)
- Tempête (05/12/1989)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Tempête (18/11/1982)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Puybrun
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Puybrun
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Spécificités locales
Plusieurs éléments méritent l'attention concernant le Mesurage Loi Carrez à Puybrun (village) :
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels y dominent.
Les professionnels certifiés couvrent aussi les communes voisines : Tauriac, Bilhac et Liourdres.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur qui le prend en charge, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic absent expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les professionnels certifiés référencés à Puybrun sont certifiés.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Carrez à Puybrun ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt entre 50 € et 120 € à Puybrun, selon la surface et l'accessibilité. Comparer plusieurs devis est toujours utile.