Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Monthelon (71400)
Vous vous apprêtez à vendre un logement résidentiel à Monthelon (71400) ? Le Mesurage Loi Carrez s'impose pour la vente d'un lot en copropriété. Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Monthelon, village située dans le département Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté), rassemble 367 habitants. Les experts référencés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Monthelon
Monthelon (village du département Saône-et-Loire) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Tempête (18/11/1982)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/11/1982)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
- Poids de la Neige (24/01/1983)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/09/1984)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Transport de marchandises dangereuses
- Affaissement minier
- Effondrements localisés
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Monthelon
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Monthelon
DTIB à 6 km de Monthelon
DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER BOULOGNE à 6 km de Monthelon
71 CERTIFICATION AGENDA à 11 km de Monthelon
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Spécificités locales
Certains aspects sont à connaître concernant le Mesurage Loi Carrez à Monthelon (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains y sont majoritaires.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Brion, Tavernay et Laizy.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Quel budget pour un Mesurage Loi Carrez à Monthelon ?
Les tarifs sont libres : comptez entre 50 € et 120 € à Monthelon, selon la surface et l'accessibilité. Demander plusieurs devis est toujours utile.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur qui le prend en charge, et remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.