Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Franconville (95130)
Vous vendez ou louez un bien à Franconville (95130) ? Le Mesurage Loi Carrez compte parmi les diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Carrez calcule la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Franconville, ville moyenne située dans le département Val-d'Oise (Île-de-France), compte environ 37 754 habitants. Les professionnels présentés sur cette page interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Franconville
Franconville (ville moyenne du département Val-d'Oise) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (25/10/2000)
- Sécheresse (27/12/2000)
- Sécheresse (16/07/2019)
- Sécheresse (22/06/2021)
- Sécheresse (10/06/1991)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Franconville
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Franconville
Recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.
Spécificités locales
Certains aspects valent un coup d'œil à propos du Mesurage Loi Carrez à Franconville (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), obligatoire que vous vendiez ou louiez.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Le Plessis-Bouchard, Montigny-lès-Cormeilles et Ermont.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré. Les experts en diagnostics référencés à Franconville répondent à ces critères.
Combien coûte un Mesurage Loi Carrez à Franconville ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez plutôt en général entre 50 € et 120 € à Franconville, selon la surface et l'accessibilité. Comparer plusieurs devis évite les mauvaises surprises.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être fourni avant la signature.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — pensez à vérifier la date.