Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Épannes (79270)
Vous souhaitez vendre ou louer un logement à Épannes (79270) ? Le Mesurage Loi Carrez figure parmi les diagnostics exigés pour la vente d'un lot en copropriété. Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Épannes, village située dans le département Deux-Sèvres (Nouvelle-Aquitaine), rassemble environ 851 habitants. Les professionnels présentés ci-dessous couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Épannes
Épannes (village du département Deux-Sèvres) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (25/08/2004)
- Sécheresse (18/09/2018)
- Sécheresse (12/08/1991)
- Sécheresse (12/03/1998)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Épannes
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Épannes
SARL 2B VALLANS DIAGNOSTICS à 4 km de Épannes
GEOL SERVICES à 5 km de Épannes
NON COMMUNIQUÉ à 11 km de Épannes
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Spécificités locales
Deux ou trois choses méritent l'attention concernant le Mesurage Loi Carrez à Épannes (village) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), obligatoire que vous vendiez ou louiez.
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels sont la norme.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : La Rochénard, Vallans et Amuré.
Questions fréquentes
Combien coûte un Mesurage Loi Carrez à Épannes ?
Les tarifs sont libres : comptez plutôt entre 50 € et 120 € à Épannes, selon le bien et sa configuration. Demander plusieurs devis est toujours utile.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur qui s'en charge, et transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic manquant expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les experts en diagnostics référencés à Épannes sont certifiés.