Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Dommartin-lès-Remiremont (88200)
Vous vous apprêtez à vendre un logement (appartement ou maison) à Dommartin-lès-Remiremont (88200) ? Le Mesurage Loi Carrez fait partie des diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Dommartin-lès-Remiremont, village située dans le département Vosges (Grand Est), regroupe 1 921 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés référencés ici interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Dommartin-lès-Remiremont
Dommartin-lès-Remiremont (village du département Vosges) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/03/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/02/1995)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Radon
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Dommartin-lès-Remiremont
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Dommartin-lès-Remiremont
NON COMMUNIQUÉ à 6 km de Dommartin-lès-Remiremont
RCC EXPERTISE à 8 km de Dommartin-lès-Remiremont
NON COMMUNIQUÉ à 12 km de Dommartin-lès-Remiremont
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil concernant le Mesurage Loi Carrez à Dommartin-lès-Remiremont (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire pour la vente comme la location.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Vecoux, Saint-Amé et Saint-Étienne-lès-Remiremont.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et assuré. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés à Dommartin-lès-Remiremont sont certifiés.
Combien coûte un Mesurage Loi Carrez à Dommartin-lès-Remiremont ?
Les tarifs sont libres : prévoyez en général entre 50 € et 120 € à Dommartin-lès-Remiremont, selon la surface et l'accessibilité. Comparer plusieurs devis est toujours utile.