Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Coussegrey (10210)
Vous vous apprêtez à vendre un logement à Coussegrey (10210) ? Le Mesurage Loi Carrez s'impose pour la vente d'un lot en copropriété. Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Coussegrey, village située dans le département Aube (Grand Est), réunit 180 habitants. Les diagnostiqueurs ci-dessous interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Coussegrey
Coussegrey (village du département Aube) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Coussegrey
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Coussegrey
CABINET REGIS MONNERAIS à 12 km de Coussegrey
ANALYSE ET CONSEILS TRAVAUX ACTIV’EXPERTISE à 16 km de Coussegrey
NON COMMUNIQUÉ à 24 km de Coussegrey
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître à propos du Mesurage Loi Carrez à Coussegrey (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains y sont majoritaires.
Les professionnels certifiés couvrent aussi les communes voisines : Prusy, Chaserey et Mélisey.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Les experts en diagnostics référencés à Coussegrey répondent à ces critères.
Combien coûte un Mesurage Loi Carrez à Coussegrey ?
Les tarifs sont libres : comptez en général entre 50 € et 120 € à Coussegrey, selon la surface et l'accessibilité. Comparer quelques devis est toujours utile.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Coussegrey comme partout en France, le diagnostic doit figurer avant la signature.