Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Beaurepaire (76280)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement à Beaurepaire (76280) ? Le Mesurage Loi Carrez s'impose pour la vente d'un lot en copropriété. Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Beaurepaire, village du département Seine-Maritime (Normandie), abrite environ 490 habitants. Les professionnels présentés sur cette page interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Beaurepaire
Beaurepaire (village du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/02/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/06/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/02/1995)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Beaurepaire
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Beaurepaire
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître à propos du Mesurage Loi Carrez à Beaurepaire (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), incontournable que vous vendiez ou louiez.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Sainte-Marie-au-Bosc, Villainville et Pierrefiques.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic absent expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Beaurepaire sont certifiés.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur qui le prend en charge, et doit fournir le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Quel budget pour un Mesurage Loi Carrez à Beaurepaire ?
Les tarifs sont libres : comptez en général entre 50 € et 120 € à Beaurepaire, selon la taille du bien et son ancienneté. Comparer quelques devis est toujours utile.