Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Ormesson-sur-Marne (94490)
Vous vous apprêtez à vendre un bien d'habitation à Ormesson-sur-Marne (94490) ? Le Mesurage Loi Boutin compte parmi les diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Ormesson-sur-Marne, petite ville située dans le département Val-de-Marne (Île-de-France), recense environ 10 977 habitants. Les diagnostiqueurs immobiliers listés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Ormesson-sur-Marne
Ormesson-sur-Marne (petite ville du département Val-de-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/12/2001)
- Sécheresse (11/01/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/06/2016)
- Sécheresse (22/06/2021)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Transport de marchandises dangereuses
Termites
ZoneOrmesson-sur-Marne relève d'un département concerné par un arrêté termites : un état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente. Val-de-Marne — foyers le long de la Marne et de la Seine.
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Ormesson-sur-Marne
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Ormesson-sur-Marne
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Spécificités locales
Deux ou trois choses méritent l'attention à propos du Mesurage Loi Boutin à Ormesson-sur-Marne (petite ville) :
- Termites : Ormesson-sur-Marne relève d'un département sous arrêté préfectoral — un état termites est alors incontournable à la vente.
- Un habitat individuel prédominant : pavillons y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), requis en vente comme en location.
Les techniciens certifiés interviennent également dans les communes voisines : Chennevières-sur-Marne, Noiseau et Sucy-en-Brie.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le document doit figurer dès l'annonce.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Ormesson-sur-Marne ?
Un diagnostic manquant expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Boutin à Ormesson-sur-Marne ?
Les tarifs sont libres : comptez plutôt en général entre 50 € et 100 € à Ormesson-sur-Marne, selon la taille du logement (appartement ou maison) et son ancienneté. Comparer quelques devis est toujours utile.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.