Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Haraucourt-sur-Seille (57630)
Vous prévoyez de vendre ou louer un bien d'habitation à Haraucourt-sur-Seille (57630) ? Le Mesurage Loi Boutin s'impose pour la location vide à usage de résidence principale. Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Haraucourt-sur-Seille, village du département Moselle (Grand Est), compte environ 111 habitants. Les professionnels référencés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Haraucourt-sur-Seille
Haraucourt-sur-Seille (village du département Moselle) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (04/07/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/09/2016)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (13/09/2021)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Haraucourt-sur-Seille
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Haraucourt-sur-Seille
NON COMMUNIQUÉ à 7 km de Haraucourt-sur-Seille
DIDIERLAURENT à 13 km de Haraucourt-sur-Seille
BATIDIAG à 19 km de Haraucourt-sur-Seille
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Spécificités locales
Plusieurs éléments valent un coup d'œil au moment d'aborder le Mesurage Loi Boutin à Haraucourt-sur-Seille (village) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), obligatoire dans les deux cas.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains sont la norme.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Hampont, Saint-Médard et Marsal.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Haraucourt-sur-Seille sont certifiés.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Boutin à Haraucourt-sur-Seille ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt entre 50 € et 100 € à Haraucourt-sur-Seille, selon la surface et l'accessibilité. Demander quelques devis évite les mauvaises surprises.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Qui doit le payer ?
C'est le bailleur qui le prend en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. À Haraucourt-sur-Seille comme partout en France, le document doit être fourni avant la signature.