Vescemont

Giromagny

Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Giromagny (90200)

Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien immobilier à Giromagny (90200) ? Le Mesurage Loi Boutin figure parmi les diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.

En pratique, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.

Giromagny, petite ville située dans le département Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté), abrite environ 2 907 habitants. Les techniciens certifiés ci-dessous couvrent la commune et ses environs.

Risques et spécificités à Giromagny

Giromagny (petite ville du département Territoire de Belfort) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Inondation

Moyen
Commune concernée par le risque d'inondation

Cette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.

  • Inondation

Catastrophes naturelles

Moyen
9 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Inondations et/ou Coulées de Boue (29/10/2002)
  • Secousse Sismique (26/06/2003)
  • Sécheresse (19/11/2019)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (06/02/1995)

Sismicité

Moyen
Zone 3 — Sismicité modérée

Sismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).

Radon

Fort
Catégorie 3 — Potentiel significatif

Présence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.

Autres risques recensés

Moyen
20 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Glissement de terrain

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Giromagny

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Mesurage Loi Boutin Selon Non applicable — voir loi Carrez.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Mesurage Loi Boutin Oui Obligatoire pour les locations vides (résidence principale).

Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Giromagny

NON COMMUNIQUE à 2 km de Giromagny

41 route du rosemont 90200 vescemont

NON RENSEIGNÉE à 3 km de Giromagny

18 quartier de la gonfle 90200 lepuix

VIRON à 8 km de Giromagny

18 bis rue de valdoie 90350 evette-salbert

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Spécificités locales

Plusieurs éléments sont à connaître pour le Mesurage Loi Boutin à Giromagny (petite ville) :

Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Auxelles-Bas, Auxelles-Haut et Rougegoutte.

Questions fréquentes

Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Giromagny

Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?

Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.

Quelle est la durée de validité ?

Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.

Quel est le prix d'un Mesurage Loi Boutin à Giromagny ?

Les tarifs sont libres : comptez en général entre 50 € et 100 € à Giromagny, selon le bien et sa configuration. Demander plusieurs devis évite les mauvaises surprises.

À qui revient le coût ?

Le diagnostic est payé par le bailleur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.

Voir aussi

Autres diagnostics à Giromagny

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