Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Courcelles-sur-Seine (27940)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien immobilier à Courcelles-sur-Seine (27940) ? Le Mesurage Loi Boutin figure parmi les diagnostics exigés pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Courcelles-sur-Seine, petite ville située dans le département Eure (Normandie), abrite 2 167 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés listés sur cette page interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Courcelles-sur-Seine
Courcelles-sur-Seine (petite ville du département Eure) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/05/2018)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/11/1985)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Courcelles-sur-Seine
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Courcelles-sur-Seine
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil à propos du Mesurage Loi Boutin à Courcelles-sur-Seine (petite ville) :
- Un habitat individuel prédominant : pavillons sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Pensez à l'État des Risques (ERP), imposé pour la vente comme la location.
Les diagnostiqueurs certifiés interviennent également dans les communes voisines : Bouafles, Gaillon et Port-Mort.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Courcelles-sur-Seine ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez en général entre 50 € et 100 € à Courcelles-sur-Seine, selon la surface et l'accessibilité. Comparer quelques devis reste le meilleur réflexe.
Qui doit le payer ?
C'est le bailleur qui le prend en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Courcelles-sur-Seine comme partout en France, le document doit être fourni avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — vérifiez la date du document.