Bourg-Bruche

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Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Bourg-Bruche (67420)

Vous cherchez à vendre ou louer un logement à Bourg-Bruche (67420) ? Le Mesurage Loi Boutin relève des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.

En pratique, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable (en m²) à inscrire au bail pour une location nue.

Bourg-Bruche, village située dans le département Bas-Rhin (Grand Est), rassemble 378 habitants. Les experts référencés ci-dessous y interviennent.

Risques et spécificités à Bourg-Bruche

Bourg-Bruche (village du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Catastrophes naturelles

Faible
4 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
  • Mouvement de Terrain (29/12/1999)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (16/05/1983)

Sismicité

Moyen
Zone 3 — Sismicité modérée

Sismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).

Radon

Fort
Catégorie 3 — Potentiel significatif

Présence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.

Autres risques recensés

Moyen
8 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Bourg-Bruche

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Mesurage Loi Boutin Selon Non applicable — voir loi Carrez.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Mesurage Loi Boutin Oui Obligatoire pour les locations vides (résidence principale).

Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Bourg-Bruche

ECO DIAG 67 à 7 km de Bourg-Bruche

118 grand rue 67220 steige

REGENASS STEPHANE à 13 km de Bourg-Bruche

12, rue de vipucelle 67130 la broque

INTER DIAGNOSTIC à 14 km de Bourg-Bruche

14, rue de la vaurière 68660 liepvre

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Spécificités locales

Quelques points valent un coup d'œil pour le Mesurage Loi Boutin à Bourg-Bruche (village) :

Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Saales, Saulxures et Saint-Stail.

Questions fréquentes

Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Bourg-Bruche

Quel est le prix d'un Mesurage Loi Boutin à Bourg-Bruche ?

Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt entre 50 € et 100 € à Bourg-Bruche, selon la surface et l'accessibilité. Comparer plusieurs devis évite les mauvaises surprises.

Combien de temps le diagnostic est-il valable ?

Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.

Qui doit le payer ?

Le diagnostic est payé par le bailleur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Bourg-Bruche comme partout en France, le document doit être fourni avant la signature.

Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?

Un diagnostic manquant engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Les professionnels certifiés référencés à Bourg-Bruche répondent à ces critères.

Voir aussi

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Vous êtes un professionnel ? (bureaux, commerces, entrepôts)