Diagnostic Diagnostic Amiante en Grand Est
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Obligations légales — Diagnostic Amiante en Grand Est
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Diagnostic Amiante | Selon | Obligatoire uniquement si permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Diagnostic Amiante | Selon | Non obligatoire à la location (Dossier Technique Amiante conseillé pour les parties communes en copropriété). |
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52 — Haute-Marne
68 — Haut-Rhin
51 — Marne
54 — Meurthe-et-Moselle
55 — Meuse
57 — Moselle
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