Amiante et parties communes : le DTA en copropriété
Mis à jour le 25/05/2026
En bref
Pour les parties communes des copropriétés, c'est le Dossier Technique Amiante (DTA) qui s'applique. Il concerne les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997 et prévoit une surveillance périodique de l'amiante.
Dans une copropriété, l'amiante des parties communes relève du Dossier Technique Amiante (DTA). Ce dossier s'applique notamment aux parties communes des immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997, l'amiante étant interdit en France depuis 1997.
Le DTA recense les matériaux contenant de l'amiante et organise leur surveillance périodique, avec la possibilité de travaux de retrait.
Le DTA pour les parties communes
Pour les parties communes des copropriétés, c'est le Dossier Technique Amiante (DTA) qui s'applique. Il concerne les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997, période où l'amiante était encore utilisé avant son interdiction en France en 1997.
Surveillance et retrait
En présence d'amiante, le DTA prévoit une surveillance périodique de l'état des matériaux. Selon leur dégradation, des travaux de retrait peuvent être nécessaires. Ce suivi distingue la copropriété de la simple vente d'un lot, où s'applique le constat amiante avant vente.
Cadre réglementaire
Le dispositif relève du Code de la santé publique (art. R.1334-14 et suivants) et du Code de la construction et de l'habitation.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le Dossier Technique Amiante (DTA) ?
C'est le dossier qui s'applique aux parties communes des copropriétés, notamment pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997.
Le DTA prévoit-il un suivi de l'amiante ?
Oui. En présence d'amiante, le DTA organise une surveillance périodique, avec d'éventuels travaux de retrait.
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