Diagnostiqueur immobilier à Recouvrance (90140)
Vous vendez ou louez un logement résidentiel à Recouvrance (90140) ? La loi impose un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) regroupant l'ensemble des diagnostics obligatoires à annexer à l'acte de vente ou au bail.
Un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC établit en un seul rendez-vous tous les examens applicables à votre bien : DPE, amiante, plomb (CREP), gaz, électricité, termites, mesurage (loi Carrez / loi Boutin) et état des risques (ERP). Au lieu de multiplier les prestataires, un diagnostic complet simplifie la démarche et réduit le coût.
À ce jour, 11 DPE ont été effectués à Recouvrance : 0,0% des biens y sont des passoires thermiques (F-G), un point clé du diagnostic énergétique local.
Recouvrance, village en Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté), réunit 147 habitants. Les professionnels référencés ci-dessous interviennent sur la commune et ses environs.
Le Dossier de Diagnostic Technique à Recouvrance
Diagnostics à fournir selon la nature de la transaction :
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| DPE — Diagnostic de Performance Énergétique | Oui | Obligatoire pour tous les biens à usage d'habitation. Validité 10 ans. |
| Diagnostic Amiante | Selon | Obligatoire uniquement si permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. |
| Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) | Selon | Obligatoire pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949 (CREP). |
| Diagnostic Termites | Selon | Obligatoire uniquement dans les communes faisant l'objet d'un arrêté préfectoral. Validité 6 mois. |
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic Gaz | Selon | Obligatoire si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Validité 3 ans. |
| Diagnostic Électricité | Selon | Obligatoire si l'installation électrique a plus de 15 ans. Validité 3 ans. |
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| DPE — Diagnostic de Performance Énergétique | Oui | Obligatoire pour la mise en location. Validité 10 ans. |
| Diagnostic Amiante | Selon | Non obligatoire à la location (Dossier Technique Amiante conseillé pour les parties communes en copropriété). |
| Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) | Selon | Obligatoire pour les logements antérieurs à 1949 (CREP). |
| Diagnostic Termites | Selon | Non obligatoire à la location. |
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
| Diagnostic Gaz | Selon | Obligatoire si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Validité 6 ans. |
| Diagnostic Électricité | Selon | Obligatoire si l'installation électrique a plus de 15 ans. Validité 6 ans. |
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Choisir un diagnostic précis à Recouvrance
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Risques et spécificités à Recouvrance
Recouvrance (village du département Territoire de Belfort) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FortAléa sismique significatif : règles de construction parasismique obligatoires, vérification recommandée du bâti ancien.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Glissement de terrain
Diagnostiqueurs immobiliers à Recouvrance
SIBA EURL à 7 km de Recouvrance
NON COMMUNIQUÉ à 7 km de Recouvrance
CERTI DIAGS à 7 km de Recouvrance
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Spécificités locales
À connaître pour faire réaliser ses diagnostics à Recouvrance :
- Diagnostics selon le bien : DPE (tous), amiante (permis avant juillet 1997), plomb/CREP (avant 1949), gaz et électricité (installations de plus de 15 ans), mesurage en copropriété.
- Risque d'inondation : Gardez en tête l'État des Risques (ERP), exigé que vous vendiez ou louiez.
- Performance énergétique à Recouvrance : sur 11 DPE, 63,6% bien classés (A-C), 0,0% de passoires (F-G).
- Un seul rendez-vous : le diagnostic complet réunit tous les diagnostics obligatoires en une visite, avec un rapport unique (le DDT).
Diagnostic complet également disponible dans les communes voisines : Brebotte, Grosne et Froidefontaine.
Questions fréquentes
Qui paie les diagnostics ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui commande le dossier et le transmet à l'acheteur ou au locataire. Le DDT doit être disponible dès l'annonce.
Quel est le prix d'un DDT à Recouvrance ?
Pour un diagnostic complet (plusieurs diagnostics en une visite), comptez le plus souvent entre 250 € et 600 € à Recouvrance, selon la surface, l'ancienneté et le nombre de diagnostics requis. Un forfait groupé revient moins cher que des commandes séparées. Comparez les devis.
Faut-il un diagnostiqueur certifié ?
Un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré réalise tous les examens en une fois : gain de temps et tarif groupé. À Recouvrance, les professionnels référencés répondent à ces critères.
Quels diagnostics sont obligatoires à Recouvrance ?
Le DPE et l'État des Risques sont presque toujours requis. S'y ajoutent l'amiante (permis avant juillet 1997), le plomb/CREP (avant 1949), le gaz et l'électricité (installations de plus de 15 ans), le mesurage (loi Carrez en copropriété, loi Boutin en location) et le termites en zone d'arrêté.