Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Tart (21110)
Vous vendez ou louez un bien immobilier à Tart (21110) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) figure parmi les diagnostics exigés pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Tart, village du département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), compte 1 517 habitants. Les experts référencés ci-dessous interviennent localement et alentour.
Risques et spécificités à Tart
Tart (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (27/05/2005)
- Sécheresse (21/05/2019)
- Sécheresse (18/05/2021)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Rupture de barrage
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Tart
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Tart
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Spécificités locales
Quelques points méritent l'attention au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Tart (village) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire que vous vendiez ou louiez.
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains y dominent.
Les diagnostiqueurs couvrent aussi les communes voisines : Tart-le-Bas, Échigey et Longeault-Pluvault.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Les experts en diagnostics référencés à Tart répondent à ces critères.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — contrôlez sa validité.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et transmet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). À Tart comme partout en France, le diagnostic doit être disponible avant la signature.
Combien coûte ce document à Tart ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère à partir des données officielles. N'oubliez pas le joindre à votre acte de vente ou bail.