Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Mallemoisson (04510)
Vous mettez en vente ou en location un logement (appartement ou maison) à Mallemoisson (04510) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Mallemoisson, village du département Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur), rassemble environ 957 habitants. Les experts référencés ci-dessous interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Mallemoisson
Mallemoisson (village du département Alpes-de-Haute-Provence) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/12/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/11/2013)
- Sécheresse (18/09/2018)
- Sécheresse (12/08/1991)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (01/10/1996)
Sismicité
FortAléa sismique significatif : règles de construction parasismique obligatoires, vérification recommandée du bâti ancien.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Mallemoisson
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Mallemoisson
ECODIAG à 4 km de Mallemoisson
SOCOTEC DIAGNOSTIC à 7 km de Mallemoisson
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Spécificités locales
Plusieurs éléments méritent l'attention pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Mallemoisson (village) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Pensez à l'État des Risques (ERP), incontournable pour la vente comme la location.
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains y sont majoritaires.
Les diagnostiqueurs certifiés couvrent aussi les communes voisines : Aiglun, Le Chaffaut-Saint-Jurson et Mirabeau.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient en ligne via Géorisques. Prévoyez le joindre à votre dossier.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Mallemoisson ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et doit fournir le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être disponible avant la signature.