Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Fréménil (54450)
Vous vendez ou louez un logement (appartement ou maison) à Fréménil (54450) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Fréménil, village du département Meurthe-et-Moselle (Grand Est), réunit 222 habitants. Les techniciens certifiés ci-dessous couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Fréménil
Fréménil (village du département Meurthe-et-Moselle) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (13/08/2004)
- Sécheresse (17/09/2019)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/01/2025)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Fréménil
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Fréménil
Recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.
Spécificités locales
Quelques points à garder en tête concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Fréménil (village) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), exigé dans les deux cas.
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains sont la norme.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Ogéviller, Domjevin et Bénaménil.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite en ligne via Géorisques. N'oubliez pas le joindre à votre acte de vente ou bail.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Fréménil ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le diagnostic doit être fourni avant la signature.