Diagnostic Mesurage Loi Carrez en Occitanie
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Obligations légales — Mesurage Loi Carrez en Occitanie
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
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11 — Aude
12 — Aveyron
30 — Gard
32 — Gers
31 — Haute-Garonne
65 — Hautes-Pyrénées
34 — Hérault
46 — Lot
48 — Lozère
66 — Pyrénées-Orientales
81 — Tarn
82 — Tarn-et-Garonne