Diagnostic Mesurage Loi Carrez en Île-de-France
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Obligations légales — Mesurage Loi Carrez en Île-de-France
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
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77 — Seine-et-Marne
93 — Seine-Saint-Denis
94 — Val-de-Marne
95 — Val-d'Oise
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